Soirée "Biodiversité et Développement Durable"

La FEDD* Jeunes vous invite à la Table du DD
*Fédération européenne pour l'Éthique et le Développement Durable

  Biodiversité et Développement Durable

Jeudi 03 mai 2012 - Maison des Initiatives Étudiantes 

avec Antoine Ravary, Chef de projet écologue et botaniste, BIOTOPE
et Grégoire Goettelmann, Responsable environnement PPP-Concessions, BOUYGUES CONSTRUCTION 

Antoine Ravary et Grégoire Goettelmann, seront les intervenants de la prochaine Table du Développement Durable, le rendez-vous d'information de la FEDD Jeunes, sur le thème de la biodiversité.

Ce concept, qui signifie « diversité biologique », a été inventé à la fin du XXème siècle pour représenter toute la diversité et la complexité du vivant. Mammifères, micro-organismes, oiseaux, plantes, lichens, insectes… depuis les espèces les plus extraordinaires jusqu’au plus banales, des plus imposantes aux plus petites, le vivant revêt de nombreuses formes, qui à leurs échelles, sont toutes indispensables à l’équilibre de l’écosystème  de l’homme moderne.

 

Nombre d'acteurs du développement durable font face à la complexité de ce sujet, encore au cœur de nombreux travaux de recherche qui visent notamment une meilleure qualification de la biodiversité, du fonctionnement des écosystèmes naturels et de leurs apports aux sociétés humaines.

C’est pourquoi la prochaine Table du DD de la FEDD Jeunes s’intéressera à ce sujet complexe. Qu’appelle-t-on biodiversité ? Quels en sont les enjeux ? Pourquoi est-il nécessaire d’intégrer cette composante dans les projets humains, notamment dans les projets d’infrastructure routière ou ferroviaire ?

Les deux intervenants de cette table du DD, experts en matière de biodiversité, nous expliqueront les raisons qui amènent de plus en plus d’entreprises à se préoccuper de la biodiversité dans leurs activités.

Informations pratiques
Lieu : Maison des Initiatives Étudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris.
Métro : Bastille / Chemin Vert / Bréguet Sabin
Horaire : 19H00

Inscription en ligne
Formulaire d'inscription

Perception des concessions de services publics

Une incompréhension du modèle de la concession. Les multiples montages juridiques permettant de confier la gestion d’un service public à un opérateur économique privé rendent ce lien public-privé relativement incompréhensible pour le grand public. Entre délégation de service public, partenariat public-privé, simple occupation du domaine public ou marché public, les terminologies ne manquent pas ! Après les différentes affaires de privatisation de grands services publics (GDF, France Télécom, Air France…), l’impression de dé-tricotage de ces services publics dont nous sommes à la fois si fiers et si mécontents est réelle.

La spoliation d’un bien public. La sortie de fleurons de l’énergie, de l’eau, des transports est perçue comme la « vente des bijoux de famille ». Alors que les contribuables ont assuré de leurs deniers le développement de ces entreprises nationales, ces biens sont cédés alors qu’ils devraient faire partie intégrante de la propriété inaliénable de la nation. Les citoyens reprochent au personnel politique une mauvaise maîtrise de ces biens.

Un impact certain sur les finances publiques. Deux courants fortement marqués politiquement différencient les approches concernant cet impact sur les finances publiques. Les personnes engagées à droite ont tendance à considérer que l’Etat doit se désengager des services publics, laisser la main à l’initiative privé afin de récupérer le capital investi. Au contraire, on pense à gauche que ces services publics peuvent constituent un vivier de revenus durables s’ils sont bien gérés et qu’ils constituent une valeur sûre dans le contexte de la crise économique.

Un enjeu dans le contexte de défiance financière des Etats. A l’occasion des débats autour de la perte du triple AAA par la France, les premiers soutenaient une privatisation massive des services publics pour compenser la charge de la dette alors que les seconds considéraient que ces services publics étaient une caution importante de la signature française.

La ville de Saint-Denis a reçu le premier prix des Trophées de la commande publique 2011 au salon des maires

Décision Achats : Comment avez-vous combiné une politique d’achats durables et de démarche qualité ?

Azdine Ayad : La commande publique de la ville de Saint-Denis assoit sa politique d’achats durables sur un processus de démarche qualité certifiée ISO 9001. À la fois pour donner plus de sens à la commande publique, mais également pour la rendre plus attrayante. La commande publique a été créée en 2005 dans cette double optique. Enfin, nous avons élargi le spectre des achats durables en six segments : l’insertion, l’achat en faveur des personnes en situation de handicap, le volet environnement, les PME-TPE, l’éthique et le solidaire et enfin la recherche d’économies.

L’accessibilité de vos marchés aux TPE-PME est un axe fort de votre politique achats. Comment procédez-vous ?

Nous avons un partenariat avec la communauté d’agglomération Plaine Commune*. Ainsi, nous organisons régulièrement des réunions d’informations pour les TPE-PME via les réseaux d’associations, etc. L’objectif est de leur expliquer comment répondre à nos marchés publics et ainsi désacraliser les procédures. De plus, nous éditons des notes méthodologiques pour permettre aux petites entreprises de mieux cibler leurs réponses aux appels d’offres. Enfin, à court terme, nous préparons, avec l’ensemble des huit villes de la communauté d’agglomération, un guide à destination des TPE-PME pour rendre l’accès aux marchés publics plus compréhensible. Cette note d’une demi-page aura vocation à une diffusion plus large.

Aujourd'hui, quels sont les résultats de cette politique achats ?

Entre 2005 et 2011, nous avons augmenté l’insertion de clauses environnementales dans nos marchés de 20 à 70 % et le taux des clauses d’insertion est passé de 8 à 20 %. Parallèlement, nous avons réalisé des gains de 600 000 euros sur les trois derniers trimestres. Des résultats qui dépassent nos espérances. En effet, nous avions misé sur 70 % de clauses environnementales dans nos marchés et des clauses sociales à hauteur de 15 %.

Aujourd’hui, nous sommes en attente d'une certification ISO 9001 pour les procédures de nos marchés. La certification devrait intervenir en janvier 2012. À moyen terme, nous souhaitons étendre le périmètre de la certification ISO 9001 à l’exécution de nos marchés à l'horizon 2012 et à la définition de nos besoins pour 2013.

*L'agglomération Plaine Commune rassemble les villes d'Aubervilliers, d'Épinay-sur-Seine, de L'Île-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains et de Villetaneuse.

Article de Décision-achats

Lire aussi Résultats de l'enquête sur l'achat public durable

L'article 53 du CMP impose-t-il l'utilisation du critère de performance pour la protection de l'environnement ?

Le Conseil d'Etat est revenu, dans une décision du 23 novembre, sur les critères de sélection des offres prévus à l'article 53 du Code des marchés publics (CMP) - et notamment sur l'obligation d'insérer ou non des critères de développement durable dans les documents de la consultation. Pour les Sages du Palais-Royal, la seule obligation du pouvoir adjudicateur réside dans le choix de critères l'amenant à retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. 

En effet, selon l'article 53 du CMP, pour attribuer le marché au candidat, le pouvoir adjudicateur se fonde, soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, à savoir notamment les performances en matière de protection de l'environnement, la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, le coût global d'utilisation, la rentabilité, ou le caractère innovant ; soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère : celui du prix.

En l'occurrence, une communauté urbaine avait passé un marché public d'évacuation et de traitement des déchets dangereux ménagers. Une société a demandé et obtenu du juge administratif l'annulation de ce marché. A l'appui de sa requête, elle soutenait qu'aucune disposition du règlement de la consultation, ni du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, "ne traitait de manière suffisamment précise" de l'organisation du transport des déchets visant à limiter les distances à parcourir. Le magistrat a effectivement enjoint le pouvoir adjudicateur de reprendre l'intégralité de la procédure afin de se conformer aux dispositions du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département. 

Pour la Haute Juridiction, le critère de protection de l'environnement et de développement durable n'est pas un critère obligatoire. Dans le cas présent, la communauté urbaine n'avait donc pas à s'appuyer sur un tel critère.

Le Conseil d'Etat souligne également que le critère de la valeur technique était lui-même décomposé en quatre sous-critères, dont un relatif aux modalités d'évacuation des déchets et des filières de traitement. En conséquence, la combinaison de ces critères et sous-critères qui, selon les juges, étaient objectifs, permettaient, vu l'objet du marché, de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. Au final, le Conseil d'Etat estime que le pouvoir adjudicateur n'a pas méconnu ses obligations de publicité ou de mise en concurrence.

Article de Localtis

Voir aussi L'achat public durable, simple préoccupation ou véritable pratique

Lyon primée pour sa politique d'achats équitables

Mercredi 23 novembre, la ville de Lyon recevra le prix "Achats publics équitables", au salon des Maires à 14h, Parc Expo  - Porte de Versailles à Paris. Une distinction qui vient récompenser la création de son réseau d’achat responsable et les efforts réalisés sur les marchés alimentaires (restauration scolaire, crèches, traiteurs) en matière de commerce équitable.

Le jury national 2011 remettra ce prix à Françoise Rivoire, adjointe au maire déléguée au développement durable, à l’économie sociale et solidaire, qui a remplacé Guylaine Gouzou-Testud, adjointe écologiste décédée début 2011 qui s'est battue de nombreuses années pour donner une place au développement durable dans les politiques de la ville de Lyon.

Lyon sera récompensée pour les repas qu'elle sert dans les écoles primaires et maternelles gérées par la Ville, 26% de menus issus de l’agriculture bio et 50% de céréales issues du commerce équitable. La ville se voit aussi primée pour avoir formé et sensibilisé ses acheteurs aux pratiques durables et à la prise en compte des aspects environnementaux ou d’insertion sociale dans les achats et marchés publics passés par la Ville.

Article de Lyon Capitale

Voir aussi Bordeaux, la ville verte

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la Commission européenne annonce la présentation, à la mi-décembre, du projet de révision de la directive Services.

Ni rejet, ni adhésion franche, les praticiens de la commande publique apprécient de façon très diverse les dispositions du décret du 25 août.

Contrats de performance énergétique – « Véritable novation », un « tournant », les contrats globaux de performance introduisent « enfin » de la technicité et de la performance au cœur du code des marchés publics, se réjouit l’avocat Yves René Guillou.

Enthousiasme plus modéré de la part de Séverin Abbatucci, directeur juridique de la Fédération française du Bâtiment (FFB) qui salue cependant un contrat de performance ouvert aux PME bien que dénué de tout aspect financier. En revanche, Alain Bénard, vice-président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), regrette l’imprécision des termes qui amènera les collectivités à faire appel à encore plus d’intervenants pour appréhender et sécuriser ces marchés.

Variantes sans offre de base - Le décret du 25 août 2011 permet de présenter des variantes en dehors d’une solution de bases : « solution bien étonnante », pour Alain Bénard, dubitatif, qui estime que « la collectivité passera des heures à comparer les différentes offres ».
Pour autant, cette possibilité permettra aux PME de présenter des offres adaptées à leurs capacités, pointe Séverin Abbatucci. Selon Yves René Guillou, avec cette stratégie, les collectivités pourront introduire une sorte de dialogue compétitif intégré pertinent.

Article de La Gazette des communes

Voir Achat public, décret du 25 août 2011.

L'achat public durable, simple préoccupation ou vraie pratique ?

"L'achat public durable" se doit de devenir "un véritable état d'esprit" chez les acheteurs et leurs fournisseurs, lesquels disposent de multiples outils pour réaliser cet objectif, estime Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques des ministères financiers, en préambule à la présentation des résultats d'une enquête de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Cette enquête menée en février et mars derniers montre que l'achat durable est plébiscité par les acheteurs publics mais que sa mise en œuvre reste laborieuse. L'un des freins au développement de l'achat public durable : le manque de formation. Seul un tiers des personnes interrogées, en effet, ont bénéficié d'une formation sur le sujet - à savoir sur les clauses sociales et/ou environnementales.

L'enquête montre par ailleurs que l'acheteur public recourt habituellement aux clauses sociales ou environnementales suivant quatre objectifs principaux : favoriser l'insertion professionnelle de publics en difficultés, réduire ses déchets, maîtriser sa consommation d'énergie, développer le recyclage.

Contrairement aux idées reçues, tous les secteurs confondus (marché de travaux, fournitures et services) semblent propices à l'insertion de clauses sociales, qu'il s'agisse par exemple de marchés de nettoyage de locaux ou d'entretien d'espaces verts qui se caractérisent par une forte proportion de main d'œuvre...

Ce billet est la copie d'un article de Localtis.

L'achat public durable est encouragé par le décret du 25 août 2011

Résultats de l'enquête sur l'achat public durable

A l'occasion de mon stage au sein de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), j'avais participé à l'élaboration d'une Enquête sur l'achat public durable pour répondre aux besoins des institutions nationales. En effet, le Commissariat général au développement durable cherchait à évaluer l'impact du Plan national d'action pour des achats publics durables (PNAAPD) et l'OEAP qui constitue les statistiques nationales sur les marchés publics désirait également disposer de chiffres concernant la commande publique durable.

Les résultats de cette enquête ont été publiés sur le site du Ministère de l'économie et dans la Lettre mensuelle de l'OEAP. C'est un réel plaisir de voir l'aboutissement de mon travail. Une révision du PNAAPD est à l'étude, j'espère que ces résultats seront pris en compte pour son élaboration! Le constat principal de cette enquête est que le nombre d'acheteurs publics prenant en compte le développement durable est bien faible et que les outils mis à leur disposition sont peu utilisés.

Je proposerai dans des billets à venir, les différentes parties de cette enquête et des illustrations. J'en profite également pour réexploiter le mémoire que j'avais réalisé lors de ce stage et en reprendre des parties. Ce serait dommage que le savoir qu'il contient ne soit porté à la connaissance que de ses seuls correcteurs!

- Souvenez-vous, j'avais rendu mon mémoire le lendemain du décret du 25 août 2012!
- Ce stage au ministère fait suite au stage à l'ADEME de l'année dernière